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Mention légale

 

EDITEUR DU SITE

 

La Société SARL Optici, au capital de 4 Euros, dont le siège social est situé……, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ….. sous le numéro 0000000 (ci-après « la Société »), en tant qu’éditeur du site, permet aux internautes, après qu’ils se soient inscrits sur le site www.optici.fr (ci-après le « Site »), d’acheter des produits optique (lunettes optique, des lentilles de contact, du matérielle de basse vision pour femmes, hommes, enfants.

Numéro de TVA intracommunautaire :

Tel :
Fax :

Adresse électronique : 

 

HEBERGEUR DU SITE

 

Le site www.Optici.fr est hébergé par :
La Société SARL SiteW.com
4, Place de l'église
15130 YOLET
France

Tél. : +33 (0) 9 72 15 63 85

Email : support-technique sitew.com

Site web : http://www. SiteW.com

 

OPTICIEN CONSEIL

 

Le Site est géré par un Opticien-Lunetier diplômé, conformément aux dispositions légales en vigueur, concernant la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Charron Dimitri
ADRESSE
opticiconseil@outlook.com
03
N° FINESS :
FR95

L'activité d'opticien-lunettier est une activité règlementée encadrée par les dispositions des articles L 4362-1 et suivants et R 4362-1 et suivants du code de la santé publique.

  

Directeur de la publication :

 

Monsieur CHARRON DIMITRI

 

Déclarer un effet indésirable

 

Par le lien suivant, le client a la possibilité de signaler ou d’alerter l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, concernant un produit qui présenterait au moins un effet indésirable :

 

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/(offset)/0

 

Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction ou utilisation des éléments figurant sur le site www.optici.fr (ci-après dénommé le « Site ») (textes, commentaires, l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, marques logos, images animées ou fixes, sons, sur son design, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.) de ces signes de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’Optici. Le site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (à l'exception des marques de tiers) sont la propriété exclusive d’Optici. Toute reproduction ou utilisation de l’un des quelconques éléments qui le compose est interdit. Les marques, modèles et noms de domaine Optici sont la propriété exclusive d’Optici et protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets et la propriété intellectuelle dans le monde entier.

 

La Société Optici est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle, sous réserve et sans préjudice des droits des fabricants et producteurs de Produits proposés à la vente au sein du Site :

·       sur les bases de données, la structure et les contenus, conçues et gérées par la Société Optici

·       sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la Société.

 

La reproduction et en conséquence interdit sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, ainsi que d'altérer les éléments visés précédemment.

 

Sauf autorisation antérieur et écrite de la Société Optici, toute autre utilisation est considérée comme de la contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

 

Devis gratuit

 

Nous pouvons délivrer un devis gratuitement préalablement à la conclusion de toute vente. Conformément à l’arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale.

 

Données personnelles

 

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lors de l’usage de notre Site, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Les données fournis en souscrivant à des services en ligne, lors d’envoi des formulaires, de commentaire ou en nous adressant des requêtes :

·       Prénom

·       Nom

·       Adresse de courrier électronique (email)

·       Adresse postale

·       Sexe

·       Numéro de téléphone

·       Tout message que vous pourriez nous adresser

 

En accord avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi "Informatique et Libertés"), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en formulant une demande à l’adresse suivante :

serviceclientoptici@outlook.com

 

Nous sommes susceptibles de vous demander de répondre à des sondages pour des études scientifiques et statistiques, ils n’ont aucun caractère obligatoire.

 

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par Optici.

Conservation des données médicales :

Les données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, seront conservées pendant 5 ans.

Règlementation et législation applicable en matière d'optique-lunetterie :

Ci-joint les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'optique lunetterie :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9AFE7371FFB20C81AE300138A744EF8.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000033243582&dateTexte=20161016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D62344F7CA007EB45816A8339715F9B.tpdila18v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171330&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20151101

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo/texte

 

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